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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL
Source officielleChambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Jacques PICARD Juges : M. Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par M.
Source officielle8ème chambre
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DROGUEDA INVESTISSEMENTS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 403671779 1996 B 1195 Représentant légal : Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
11 avril 2025
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques
Source officielleChambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.
Source officielle6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Henry Schein One France [Adresse 1] comparant par Jacques
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROCHELLE N° rôle : 2025 007589 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, En France et dans tous pays toutes activités financières et de Holding en général toutes prises de participations et acquisitions de valeurs
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques
Source officiellePage 2 sur 5