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125 résultats pour « Jaulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c576d9cdc6046d4710b8b6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Rôle n° 2025J258 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -[Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66bdcdc6046d4701f719

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SARL O'4 JARDINS Création et entretien de jardins et toutes opérations commerciales susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement [Adresse 2] Représentée par M. [F] [O], Gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd84cdc6046d4714f135

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Maître Thierry CHOPIN - SELAS CHOPIN PEPIN & Associés Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5758bcdc6046d47109d0f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6654cdc6046d4701f11d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae667bcdc6046d4701f361

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6641cdc6046d4701f003

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6718cdc6046d4701fcfc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46be6cdc6046d47316bfe

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

Source officielle

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