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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c576d9cdc6046d4710b8b6
11 juillet 2025
: Rôle n° 2025J258 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -[Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae66bdcdc6046d4701f719
7 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
ET : SARL O'4 JARDINS Création et entretien de jardins et toutes opérations commerciales susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement [Adresse 2] Représentée par M. [F] [O], Gérant.
69d0dd84cdc6046d4714f135
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
AFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
: Maître Thierry CHOPIN - SELAS CHOPIN PEPIN & Associés Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN
69c5758bcdc6046d47109d0f
69ae6654cdc6046d4701f11d
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae6664cdc6046d4701f1f7
69ae667bcdc6046d4701f361
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae668dcdc6046d4701f460
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae669dcdc6046d4701f553
69ae66adcdc6046d4701f645
69ae66d2cdc6046d4701f86d
69ae672acdc6046d4701fe23
69ae6641cdc6046d4701f003
69ae6718cdc6046d4701fcfc
cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
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30 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement
CHAMBRE 01
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28 mai 2026
AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS
6a196d2bcdc6046d475ab990
69f46bcccdc6046d47316a58
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
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