AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [A] [P], [Adresse 5], administrateur judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [I] [O], [Adresse 4], administrateur judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [C] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [J] [B], [Adresse 4], administrateur judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4edaacdc6046d47651be8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d45fc9cdc6046d475acf8f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [I] [B], [Adresse 4], administrateur judiciaire.
Source officielle6ème chambre
69e8e847cdc6046d4724eaa9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE [Adresse 4] DEFENDEURS SAS KAR NETWORK [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL
Source officielleAudience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d5397bcdc6046d476bbd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4bcecdc6046d472ec6cd
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officielle.
69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL en la personne de Maître, [L], [U] ès qualités de
Source officielle3ème chambre
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
29 octobre 2025
LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Gwenaël KERVEILLANT [Adresse 3] DEFENDEURS SARL C'EST NETTEMENT MIEUX [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL
Source officiellechambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
2 avril 2025
membre de la SCP Eric Noual Nicolas Duval - Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SAS à associé unique PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a obtenu une ordonnance d'injonction de payer le
Source officielleAudience publique de vacation
69d53887cdc6046d476bae9f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4cabcdc6046d472ed542
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officiellePage 2 sur 9