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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
2025J11390 - 2528900016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
2024J12927 - 2519900012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75d47cdc6046d47732eed
2025J11310 - 2519900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f763a6cdc6046d4773b5e5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (
69f76488cdc6046d4773c7a6
2025J11392 - 2528900028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f76444cdc6046d4773c360
2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
2025J11527 - 2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD PRONONCE par mise
Chambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MARCEL
69f76875cdc6046d47741954
2025J11421 - 2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
. : P202200717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL MAISON DES DIAGNOSTICS 14 rue Monttessuy
69f72129cdc6046d476e3dfc
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement de renouvellement de la période d'observation
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cf5cdc6046d47679391
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/10* Copies : -SAS HIDDEN MARKET -SCP [V] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025048778 P.C. : P202101138 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a4fcdc6046d47e7bb60
15 avril 2025
mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [F], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS Tropical Market
Chambre 06
69f4132fcdc6046d47297ac5
1 juillet 2025
N° de Minute 2025P01852 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00042 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e78bdcdc6046d4762199b
10 avril 2026
. : P202401233 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
6a0e78c9cdc6046d47621a45
. : P202401432 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
4ème chambre A
69e9fc3ccdc6046d473e338a
19 janvier 2026
Renouvelle de SIX MOIS à compter du 21/01/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS PROXI MARKET.
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