CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEFENDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Célia ROBICHON Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Jean-Jacques

Source officielle

Page 2 sur 719

← Précédent Suivant →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ead434cdc6046d47535e37

Commerce

8 juillet 2025

Jacques SULTAN, président, M. Bernard NEUVIALE, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5e4bfcdc6046d4751e4b1

Commerce

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5e585cdc6046d4751f4bc

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

Commerce

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

Commerce

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

Commerce

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f60557cdc6046d475496f1

Commerce

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle

14 362 résultats pour « Jean-Jacques »

14 362 résultats pour « Jean-Jacques »