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34 résultats pour « Jean-Marc Varaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sous le numéro 351 673 595, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis

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TCOM

chambre 05

69f1c061cdc6046d47f0f37c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice, désormais commissaire de justice, du 22 mars 2022, AGCS fait assigner Onet devant ce tribunal, lui demandant de : Vu la loi

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Adresse 3] représenté(e) par Maître Christophe LAVERNE et Maître Guillaume CORMIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arcetis rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant une créance sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Kegon rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant une créance sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur laquelle

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bert Notte rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant des créances sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Van Hove rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant des créances sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, * Monsieur [I] [W], défenderesse, représentée par Maître Antoine CHATEAU avocat au barreau de la Haute Marne, substitué par Maître Charles Eoi MERGER avocat au barreau de la Haute Marne.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Maître Thierry DANIEL , Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL , Greffier

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