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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
Le tribunal note que les pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
Page 2 sur 2
17 décembre 2025
Jean-Marc GARCIA, Président, M.
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
Jean-François DURAND M. Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
Jean-Jacques PICARD M. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f549dacdc6046d4746b922
Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD
69f20887cdc6046d47f779d6
L'ordonnance a été signifiée le 3 juin 2024 à l'étude (pièce 7). La société GECI, par l'intermédiaire de son conseil a formé une opposition par courrier remis au Greffe le 13 juin 2024 (pièce 8).
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Maître [Z] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean