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31 résultats pour « Jean-Pierre MIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal note que les pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

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Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jean-François DURAND M. Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques PICARD M. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée le 3 juin 2024 à l'étude (pièce 7). La société GECI, par l'intermédiaire de son conseil a formé une opposition par courrier remis au Greffe le 13 juin 2024 (pièce 8).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître [Z] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean

Source officielle