CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire * la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [U] en qualité
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
- RCS B 339592685 Partie défenderesse : assistée de Me PESKINE Cécile de la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
La durée de location du matériel commence à courir le jour où le matériel loué est mis effectivement à disposition du Locataire sur les lieux où ledit matériel doit être livré.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
2026 AT TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1713 Rôle 2024/3238 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL GARAGE DES PERRUCHES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
GREFFE LE 2 Avril 2025, Faits L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FG Restauration - assurée auprès de la société anonyme Allianz IARD (« Allianz ») - exploite un restaurant « Au Relais Louis
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, M. Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
maintenance, pour justifier la résiliation du contrat de maintenance, alors que L'OREE a continué de bénéficier du matériel loué jusqu'en 2023.
Page 2 sur 2