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30 résultats pour « Jean-louis BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire * la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [U] en qualité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- RCS B 339592685 Partie défenderesse : assistée de Me PESKINE Cécile de la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La durée de location du matériel commence à courir le jour où le matériel loué est mis effectivement à disposition du Locataire sur les lieux où ledit matériel doit être livré.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AT TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1713 Rôle 2024/3238 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL GARAGE DES PERRUCHES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFE LE 2 Avril 2025, Faits L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FG Restauration - assurée auprès de la société anonyme Allianz IARD (« Allianz ») - exploite un restaurant « Au Relais Louis

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Bernard VEBER, Mme Françoise MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, M. Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN

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TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

maintenance, pour justifier la résiliation du contrat de maintenance, alors que L'OREE a continué de bénéficier du matériel loué jusqu'en 2023.

Source officielle

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