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23 résultats pour « Jeglot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOLUTION-VITRAGE anciennement dénommée SAS RENOV'CARROSSERIE [Adresse 1] comparant par Me Marine JEGOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BATI'OUEST du principe d'exception d'inexécution n'était pas recevable ; Sur la demande de condamnation sous astreinte de la Société BATI'OUEST à procéder aux différentes interventions sur les chantiers JEGO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 304 234 016, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], DEMANDEUR - représentée par SELARL MANGEL AVOCATS - [Adresse 3] SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT

Source officielle

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