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130 résultats pour « Julie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2025F03131 2ème Chambre N° MINUTE : 2026F01214 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Nathalie BONNEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. * Juger M. [T] irrecevable et mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, Mmes Dominique Entraygues et Nathalie Nassar. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

RIPERT Juges assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, M. RIPERT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bef41bcdc6046d477987cc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

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TCOM

chambre 05

69a3f72bcdc6046d471f1170

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de

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TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] RCS NANCY: 880 748 397 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [T], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [H], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre habituel la société, assisté de Me TELLECHEM ; et la SAS MENTOR, Présidente de la société API TECH SAS représentée à l'audience par son Président Monsieur Benoît MICHAUX, assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

02 Avril 2026 N° RG : 2026P00537 SAS PACO2 [Adresse 1] R.C.S Marseille : 940 630 536 - 2025 B 954 Représentant légal : Monsieur [I], [W], [A] [L] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jérémy BORNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K], Maître [K] [R] [Adresse 3] * [H] agréé [S] [V] RCS [Localité 3] 980 228 654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ЕТ - la société M.P., [N] exerçant sous l'enseigne «, [Adresse 3] », [Adresse 4] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Stéphane BONNET, Avocat de la SELAS LEGA-CITE, -136, [Adresse

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TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times Square n°93 MIDDLE ROAD, Shanghai, CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence, juger nuls et de nul effet les engagements de caution des 9 janvier 2020 et 8 décembre 2020, ou juger qu'ils seront réduits au montant à hauteur duquel il pouvait s'engager lors de leur

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TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

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TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et demande donc au tribunal de : * Juger que M.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SEL GEO-EXPERTS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

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