Juger que les intérêts échus porteront eux-mêmes intérêts. Rejeter la demande de sursis à statuer de la SCCV [Adresse 6].

1] DEFENDEURS SAS H & L Prestation à domicile [Adresse 3] non comparant SELARL SELARL AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD

d'avoir à communiquer : * l'état des franchisés RE/MAX au jour de la conclusion du contrat de franchise avec la SARL LO2I, soit le 05.07.2017 avec identification complète (nom/dénomination, numéro de Siret

2] (Maine-et-[Localité 3]), de nationalité française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 4] (Vendée) ; Défenderesse représentée par la SELARL [H] & ASSOCIES, comparant par Maître Jacques SIRET

termes de ses conclusions reçues au greffe le 30/09/2024 et reprises lors de l'audience M., [X], [D] demande au tribunal de : Vu les articles 31, du code de procédure civile, 1353 du code civil, * Juger

effectivement être soumise à l'homologation de ce dernier ; La transaction envisagée apparaît préserver les intérêts en présence dans la procédure collective ; il convient en conséquence de dire et juger

DEMANDERESSE * société NC2L SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Loïc BRIZON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET

être finalement remorqués par une dépanneuse le 17 juillet 2023 jusqu'à la concession, [Localité 3] de, [Localité 4] (Savoie), établissement secondaire de la SAS, [Localité 3] enregistré sous le numéro SIRET

la société [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Au contraire, * Juger Monsieur [S] [Q] irrecevable et mal fondée en toutes

[P]), demeurant [Adresse 1], entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET 980 085617 00010, exerce l'activité de « Product Manager » en matière informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext

ne peut leur être opposée concernant les obligations de débroussaillement lesquelles ont été respectées, Juger qu'aucune réduction proportionnelle ne peut être opposée au [Adresse 13] DE LA [Adresse

par Maître Théo PINOT, avocat au Barreau de Compiègne 2/ La SA AUTOMOBILES [G], société anonyme à conseil d'administration (S.A.I), immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B 552 144 503 (SIRET

que la SLVIA ne démontre pas sa qualité à agir ; * Juger la SLVIA irrecevable en l'ensemble de ses demandes ; A titre principal * Juger la créance de la société SLVIA contestable et rejeter sa demande

échoue à rapporter la preuve d'un lien contractuel avec la société MONDIAL TRADING INVEST ; * Débouter la société ASAVINTER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : * Juger

SARL ATAWA INTERACTIVE,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Anne Caroline JUVIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET

la résolution, à défaut la résiliation aux torts des sociétés LPG SYSTEMS et LIXXBAIL du contrat de location financière de la machine « CELLU M6 ALLIANCE » et de toutes ses prestations annexes ; * Juger