_________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCP3 MINUTE N° 24/1040 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me SILLET

B D et Mme C E, représentés par Me Julie Sillet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

____ DOSSIER N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NX MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :[N] [V] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me SILLET

[F] [L] et la SASU AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 ( lire M.

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

adressé exclusivement à la personne qui est tenue en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger

résulte du tampon humide figurant au bas de l'acte que le numéro siret est le 312 045 362 (qui correspond au siret de la société cédante), alors que la société cessionnaire du fonds de commerce dénommée

aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril X... réitérait ses accusations contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes sur lui et sortait son "sifflet

2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurore SICET

761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 2 / que M. de X... a facturé les Editions Larivière sur la base d'un statut d'auteur immatriculé auprès de l'AGESSA, soumis à la TVA et disposant d'un numéro Siret

demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit

demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Julhes ; - déclarer la société Julhes Paris recevable et bien fondée en son appel en garantie; - dire et juger le contrat résolu aux torts

de société commerciale à la tête de laquelle se trouverait un "directeur général" alors qu'il s'agissait d'une entreprise fictive, "SMA Editions" n'étant concrétisée par aucune structure et le numéro Siret

[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

de la société Silen ; - confirmer le jugement ; sur la fictivité de l'apport partiel d'actif, - juger que l'apport partiel d'actif du 4 mars 2012 ne présente aucun caractère fictif ; - juger qu'il

************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [Localité 1] [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société

* Juger que la rémunération du liquidateur sera mise à la charge de la société AU JOYEUX REVEIL. CONDAMNER M.

barreau de PARIS, vestiaire : C2185 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro [N° SIREN/SIRET

La société [5] est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2]. Gérée par M.