CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Le matériel a été installé le 20 juin 2019.
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
La société [Localité 1] a sous-traité la conception et l'installation du plateau porte-voitures à la société RBM, qui lui a facturé sa prestation le 16 juillet 2019 pour un montant de 73 800 €.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Les opérations d'incinération ont été réalisées progressivement entre mi-juillet et fin juillet 2022, le dernier conteneur ayant été dépoté et la marchandise détruite le 26 juillet 2022.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de près de 50 % de son chiffre d'affaires, accompagnée de coûts supplémentaires pour la protection des salariés et d'interruptions dans la chaîne d'approvisionnement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.
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