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830 résultats pour « Julien MAZILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Plusieurs autres mails de mécontentement exprimé par M. [M] sont produits aux débats.

Source officielle

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TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Monsieur [I] [U] devient actionnaire de la SAS ACCESS FONCIER à hauteur de 10% de ses parts par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société MAILLE OFFICE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle explique que la facture N° 3035 correspondant à la période de juin à juillet 2023, d'un montant de 26.490 €, émise le 31 juillet 2023, adressée à la SARL DIB par e-mail le 29 août 2023, n'a jamais

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22fadcdc6046d47bce6c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle produit : * Le contrat de location à durée indéterminée signé par la SARL FLEXHYDRO 31 en date du 9 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 16 679,71 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 janvier 2025, date de la reconnaissance de dette actée par mail

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de juillet à août de chaque année.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette ordonnance fut signifiée à Madame [V] [O] par acte d'huissier de justice en date du 3 juillet 2025, non à personne.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 22 avril 2024, par mail, Monsieur [P] [D] réclame le paiement de la somme de 5.453,28 € à la société [Q] [K] SAS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a reçu une réponse par mail le 23 novembre 2023. Le 29 novembre 2023, M. [C] a demandé des précisions sur le courrier reçu le 23 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3176cdc6046d47d6c9ed

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

du 29 juillet 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 mars 2026, tenue par :

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en date du 30 août 2024, la SAS EHTP demandait à [X] PLUS de justifier de ses diligences auprès de son assureur, demande réitérée par mail du 16 septembre 2024, resté sans réponse.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La facture correspondant au montant du devis était envoyée le 7 mars 2024 à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, laquelle indiquait, par mail, prévoir un réglement au 30 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamnons la SAS [M] [V] à payer à la SAS MAILLE GRIFFEE INTERNATIONALE, à titre de provision, la somme de 1.554 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2024.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une collaboration informelle débute en janvier 2024 et se formalise par un contrat de partenariat signé le 8 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par mail du 19 janvier 2024, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après diverses relances par mails liés à ses désaccords avec la société AGRITYRE, les parties ont conclu une « Convention mutuelle » de résiliation amiable des contrats de téléphonie, datée du 26 juillet

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Celle-ci émet le 30 juin 2023 une facture de 8.448,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c17fbcdc6046d472a792a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Deux mails de relance ont été adressés par la société INSTALLA'SON, le 21 novembre 2024, et le 5 décembre 2024, à la société LADISLAS, pour retards de paiement. Ces mails sont restés sans effet.

Source officielle