[N] ; A titre subsidiaire, s'agissant des documents couverts par le secret bancaire et/ou le secret des affaires tels que référencés en Pièce n°16 et qui figure également en Annexe des présentes : RENVOYER

* et renvoyé l'affaire au mardi 10 juin 2025, 14h00 * dit que la SCP JUDICIUM, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des éléments susvisés (actuellement sous séquestre) entre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00590 / 2025J00231 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes

des affaires et que les demanderesses refusent de communiquer * Catégorie C : les pièces que les demanderesses refusent de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des affaires

LES FAITS - LA PROCEDURE A compter du 1er juillet 2019, Madame [E] [F] a travaillé en qualité d'agent commercial pour le compte d'une agence immobilière, la SARL IMMOSOLUCE.

L'action engagée devant le Tribunal de Commerce de Nanterre par la société ALYOR en juillet 2024 est dirigée contre MM.

POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris - RCS Paris 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL, avocat (D1329) substituant Me Julien

juillet 2021, destiné à l'achat de différents lots immobiliers à Valence (ci-après « le prêt »).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 1Numéro de Procédure Collective: 1Numéro Parquet: 1 : 2025F968 : 2025RJ353 : 25 / 29 / 0353 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1004Numéro de Procédure Collective: 2025RJ379Numéro Parquet: 25 / 29 / 0379 SAS JSP Dont

Sur la demande de dommages-intérêts des sociétés TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4 pour violation du secret des affaires et l'utilisation de documents protégés par le secret des affaires

Monsieur [C] [D] a été embauché par la société MYTILIMER PRODUCTION le 8 juin 2004.

La SCP [B], ès qualités, a effectué sa mission le 19 juin 2024 et en a dressé constat.

GANDI aux dépens, RESERVER les dépens, CONDAMNER la société AXENS à la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, L'affaire est renvoyée en référé cabinet le jeudi 26 juin

Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi le 5 juillet 2024, a condamné [Localité 2] par ordonnance du 6 septembre 2024 à payer : * à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F982 : 2025RJ357 : 25 / 29 / 0357 Monsieur

Me Julien SICOT, Avocat de M., [V] demande au tribunal de prendre en compte les efforts de ce dernier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause