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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565ffcdc6046d470e9789

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d75cdc6046d470265ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assistés de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, en présence des personnes ainsi identifiées : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 16 juin 2023, la société de recouvrement mandatée par la société, [H], [K], [R] enjoignait la SAS LE MONTAGNARD, [V] de régulariser la situation, demande réitérée les 27 juillet 2023 et 31 juillet 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le bon droit de la société MC PIZZA FLAG au non paiement du solde de la facture La machine a été définitivement livrée le 27 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30140cdc6046d470ec9c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SA AIR AUSTRAL [Adresse 3] [Localité 2] : AIR AUSTRAL AIRUN Sigle : AIRUN Représentant légal : Mme Marie Huguette Antoinette BELLO, Président du comité de surveillance, [Adresse 4] comparant par Me Vanessa

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE RELAIS DU BOUCHER [Adresse 1] Ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8215cdc6046d471f785d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F277 Procédure 2025RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2024J00243 - 2519200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d152f9cdc6046d4720d4c2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de MELUN, postulante, D'UNE PART, ET : * SELARL [Adresse 2], ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction, représentée par Me Vanessa

Source officielle

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