AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c565eacdc6046d470e9627
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c565ffcdc6046d470e9789
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56613cdc6046d470ea080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6d75cdc6046d470265ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
assistés de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, en présence des personnes ainsi identifiées : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5414ecdc6046d470b51e7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le 16 juin 2023, la société de recouvrement mandatée par la société, [H], [K], [R] enjoignait la SAS LE MONTAGNARD, [V] de régulariser la situation, demande réitérée les 27 juillet 2023 et 31 juillet 2023
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur le bon droit de la société MC PIZZA FLAG au non paiement du solde de la facture La machine a été définitivement livrée le 27 juillet 2022.
Source officielleChambre 07
69f30140cdc6046d470ec9c9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SA AIR AUSTRAL [Adresse 3] [Localité 2] : AIR AUSTRAL AIRUN Sigle : AIRUN Représentant légal : Mme Marie Huguette Antoinette BELLO, Président du comité de surveillance, [Adresse 4] comparant par Me Vanessa
Source officielleProcédures collectives
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE RELAIS DU BOUCHER [Adresse 1] Ci-après dénommé «
Source officiellechambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8215cdc6046d471f785d
12 mai 2026
12 mai 2026
GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F277 Procédure 2025RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet
Source officielleChambre 2
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officiellechambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Source officiellechambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2024J00243 - 2519200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Vanessa
Source officiellechambre 1-3
69d152f9cdc6046d4720d4c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69df5adfcdc6046d474e01a5
14 avril 2026
14 avril 2026
/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2680 Procédure 2025RJ0409 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet
Source officielle4 ème chambre B
69dc9571cdc6046d470ededf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de MELUN, postulante, D'UNE PART, ET : * SELARL [Adresse 2], ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction, représentée par Me Vanessa
Source officiellePage 2 sur 6