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41 résultats pour « Justine Labarre »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LES PAINS QUI DANSENT SARL, spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe un contrat n° 240088720 de location longue durée le 6 mars 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c6cbcdc6046d47a23fc8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de 80,00 € HT, soit 99,68 € taxes et assurances incluses, débutant le 10 juin 2024 pour s'achever le 9 juin 2028.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c80ccdc6046d47a258f1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société LGSM MODE SAS, spécialisée dans l'activité de vente de prêt à porter, signe un contrat n° 230071680 de location longue durée le 28 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société TUNIS GOOD FOOD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230273010 de location longue durée, le 8 septembre 2023, d'une durée de 48 mois pour un système Labware

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat de location n° 240165010 d'un matériel caisse enregistreuse CHR Labware a été signé le 6 mai 2024, entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d792cdc6046d47a4830d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LE MELIMAY I SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 220078170 de location longue durée le 23 février 2022 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d820cdc6046d47a48be0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [G] [Z] [J] SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230220910 de location longue durée le 24 août 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société DELICES [X] 31 SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 210250850 de location longue durée le 25 mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur, [E], [Y], spécialisée dans l'activité de restauration, signe : un contrat n° 240020530 de location longue durée le 10 janvier 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025R00007 NOUS, Monsieur Gérard BLOT, Président du tribunal de commerce de Saint-Quentin, Juge des Référés, sommes saisi par assignation en référé du Ministère de la SCP Fabrice ALFIER, François LABADIE

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse au principal, défenderesse à l'incident, Représentée par la SELARL LAZARE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ilié VIRVOREANU, Président, [Adresse 5] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 6] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Najette LABBAS [Adresse 7] * Me Marie DANGUY [M] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] 06600 [Adresse 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur [R] BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Laura MARTIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE

Source officielle

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