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William IGLESIAS Juges: LAVIELLE Marie-Carmen-Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6eb8cdc6046d471801ed

Commerce

2 juillet 2025

William IGLESIAS Juges: LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

William IGLESIAS Juges : LAVIELLE Marie-Carmen- Jean-François MASSIE Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5635cdc6046d47165f5a

Commerce

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af604ccdc6046d47171c97

Commerce

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 4] Présent au Prononcé du Jugement : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66bacdc6046d471787ce

Commerce

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 3] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66cccdc6046d471788ea

Commerce

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 2] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6704cdc6046d47178c2e

Commerce

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 1] Présent au Prononcé du Jugement : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

L'essence de bois, pin de douglas étant utilisée également en lamelle collé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

MOTOCULTURE SARL en sa qualité de dirigeant social de CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : Mme ORONOTZ Stéphanie JUGE(S) : Mme LAVIELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

William IGLESIAS JUGE(S) : LAVIELLE Marie-Carmen- M. MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ee5cdc6046d47170491

Commerce

9 juillet 2025

personne de Me [T] [B], [Y], [S] a été désigné en qualité de liquidateur, Que l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure a été fixé en chambre du conseil du 25/06/2025 date à laguelle

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TCOM

chambre 1-14

69d306abcdc6046d4740cc78

Commerce

4 avril 2025

siège social est Chez Now Connected, 23 avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris - RCS B 837 734 318 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS ZEROPTICAL, dont le siège social est 29 avenue de Lamballe

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

sous le numéro 821 743 457, ayant son siège social sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette adresse audit siège, Comparante par Maître Bruno LAMBALLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7ed3cdc6046d4718f8a0

Commerce

7 janvier 2026

William IGLESIAS JUGES : LAVIELLE Marie-Carmen ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f4c9cdc6046d471c68be

Commerce

29 octobre 2025

William IGLESIAS JUGES : LAVIELLE Marie-Carmen ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4d926cdc6046d4763a285

Commerce

2 juillet 2025

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 02 juillet 2025 en application

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Trib. de Commerce

69ccffcdcdc6046d47b994b6

Commerce

8 janvier 2026

[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f5a8cdc6046d471c77ba

Commerce

29 octobre 2025

William IGLESIAS JUGES : LAVIELLE Marie-Carmen ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.

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