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26 résultats pour « Latrace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

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21 avril 2026

21 avril 2026

Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit à l'intérieur de l'habitacle dans l'appui tête arrière droit », « plastique sous capot qui se détache » à savoir un affaissement du capitonnage latéral

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, [Adresse 2] Chez Mme [E] [F] [Localité 1] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 3] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 28 novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société de droit espagnol SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY LATAM

Source officielle