Marc LAUBREAUXJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE

Pierre VILLAIN Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant par CABINET BLST - Me LEPOUTRE

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1], comparant par Me LEPOUTRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] exploitant sous l'enseigne AB-NSA [Adresse 1] comparant par CABINET BLST - Me LEPOUTRE

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par M.

contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 13 janvier 2026 et délibérée le 11 décembre 2025 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle LEPOUTRE

Maître Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL ADET.DIFFUSION, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 913.462.024 Partie défenderesse : assistée de Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE

Bernard D'HAU DECUYPERE Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.