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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65ae6cdc6046d47856eff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, president, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65f82cdc6046d4785d196

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66018cdc6046d4785dd75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af83cdc6046d478fd4f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [A] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e810cdcdc6046d47139d93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par SELAS [H] [W] ASSOCIES [Adresse 5] et par ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] [J], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : FHBX représentée par Me [Z] [F], administrateur judiciaire Me [P] [H], mandataire judiciaire M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle

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