Par conclusions d'incident n° 1 régularisées à l'audience du 8 janvier 2025, la société La Ressource soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les dispositions

conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine litis

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : LITTLE [Localité 1] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 840 504 013 Représentant(s) : MAITRE [Localité

état d'un volume vendu de 12480 litres.

CONDAMNER la société [Q] LITERIE SAS à verser la somme de 5.000 € au titre de son préjudice moral. CONDAMNER la société [Q] LITERIE SAS aux entiers dépens.

ET : SAS LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE LITIS

Par assignation en date du 18 avril 2025 et conclusions n° 2 développées à la barre, la SNC IMMOFI INNOLAC demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'article 42 et 48 du code de procédure civile,

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

[Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne SELARL [Q]-LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-[J] [Q] / de SASU LITERIE.

déposées à l'audience du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du code civil, In limine litis

Le 14 août 2024, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE a été mise en demeure de régler les échéances impayées du prêt travaux.

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

N° RG : 2025L02158 Décision réputé contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL LITTLE B Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838083590 / N° de Gestion : 2018

En l'espèce, la demande d'incompétence in limine litis a bien été faite dès le début de cette affaire soit le 15 mai 2025, date de la première audience, mais aucun Tribunal n'a été désigné comme pouvant

In limine litis : * Juger nulle et de nul effet l'assignation délivrée le 12 décembre 2024 par la société BRAY TRANSPORTS à la société PPG COATINGS MANUFACTURING en ce qu'elle ne comporte aucun moyen

du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS THE BIG AND LITTLE

Par conclusions en réponse n° 2 et récapitulatives développées à la barre, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS demandent au tribunal de : In limine litis : Vu les articles 48 et 42 du code de