CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « Loiron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

périodique Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 2] sous le n° B 809 192 503 (2015B00115) Comparante et assistée de Maître Henri HUET, Avocat au Barreau d'Orléans, Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prétentions de FORTIL NORD OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02/2026 à [K] DE LA LOIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 880 749 379 (2020B00086) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS ATHAROS afin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

canins alimentaires et non alimentaires Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 790 923 718 (2013B00189) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 3] et Loiret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 2] et Loiret

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 2] et Loiret

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe LORIZON

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2006, la SARL FOURNÉE DU PONT a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE un prêt n°0002330362 (3060097400) de 103.500,00 euros, à taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCARA NEGOCE RCS : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [M] [E] [N] Représentée par la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d45cdc6046d4771d587

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CHANTIER NAVAL [J] [M] RCS : 840 256 085 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [X] [M] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY LODEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f663cdc6046d475dc7af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SARL [U], Maître [X] [N], ès-qualités, précise que le fonds de commerce est fermé et qu'un établissement a été ouvert dans le Loiret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de construction vente au capital de 100,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 881 517 536, dont le siège social est situé [Adresse 5] à SAINT-HERBLAIN (Loire-Atlantique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LOURO-DECROIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f721d2cdc6046d476e4953

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation A L'EGARD DE : ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE SARL RCS : 422 511 774 [Adresse 1] [Localité 1], Gérant : Monsieur [E], [P] [J] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole SAINTHON Avocate -[Adresse 2] ЕТ - La société MAT-ELEC SA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET LONJON

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.