Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SAS CULTURE IN au titre du plan, en dehors

[X] [H], en personne Assisté de Me Louis BONNET, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 30 MARS 2026, L'IMPASSE TEMPS (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

DECORATION N° RG : 2026P00498 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [T] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU S.D.

en date du 12 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU LOGESTY, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi

2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi

Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.

en date du 10 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL STARBAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi

30 mars 2026, la SASU [S] a assigné la SASU ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° de RG : 2025 003806 N° de PC 4156289 N° de minute : 560/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis

dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi

Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Représenté par Mme Louise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003382 N° de PC 4156274 N° de minute : 499/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

et suivants du Code de Commerce, Par jugement en date du 10 décembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LDMT SAS, nommé Jean louis

des assurances ; Vu les dispositions des articles 42, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; * IN LIMINE LITIS : Se JUGER pleinement compétent rationae materiae et rationae loci

Mon fournisseur me livre les marchandises sur des palettes que je n'ai pas à acheter ou louer » ; 43.

Le 2 mai 2023, SCRB loue un VITO immatriculé GC 984 WJ à la société RENT A CAR, conducteur Mr [O] [Y], avec un retour prévu le 1 er juin 2023.