Jean-Jacques PICARD Juges : M. Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par M.

013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

009042 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Gholamreza VAKILI 50 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY SUR SEINE, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Le logement permet une aération suffisante.

Que la SAS CBB s'est ainsi engagée à payer à la SA LIXXBAIL entre le 1 janvier 2024 et le 1 mars 2029 63 loyers mensuels de 240 euros TTC.

Au motif de dysfonctionnements de l'extraction d'air, GUMMO a cessé de payer ses loyers à partir de mai 2020.

Liquidation Judiciaire : [F] [O] (SARL) RG 2025 007285 PC 41225219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Le 31 janvier 2025, par LRAR la société [W] a mis en demeure la société ALTERNATIVES de payer les loyers impayés de décembre 2024 et janvier 2025.

Afin de présenter des plans de sauvegarde de toutes les sociétés concernées, il est envisagé que soit sollicité, s'agissant des loyers commerciaux, de leurs bailleurs une franchise de loyer et/ou un aménagement

015034 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 459,54 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers