Sur l'astreinte pour l'enlèvement de la machine incriminée.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion,

un pot vide, * Capsules ne se vissent pas correctement, * Capsules se positionnent mal et ne tiennent pas, * Cadence de la machine très affaiblie, * Arrêt de la machine sans cesse lors des cycles,

Mais la machine reçue était de la marque PROMECAM et non LVD comme prévu.

et fournisseur de consommables et matières pour lesdites machines, est légitime à facturer.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU RENOV'ART MACARII

La société CAM NOUVELLE, après avoir été assignée, a accepté de restituer la machine à la société ELYTEK.

Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.

; ATTENDU qu'il avait été proposé à la SARL MESSAOUDI une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU que le démontage a été effectué par le fournisseur de la machine

JUGER qu'en sa qualité de transporteur, la société MEDIACO avait l'obligation d'acheminer en parfait état à son destinataire, la machine qu'elle avait sous sa garde.

que ce constat démontre des arrêts intempestifs des deux machines ; Mais attendu que ce constat ne met pas en évidence que ces arrêts intempestifs proviennent d'un dysfonctionnement des machines et que

La société [I] souligne que la machine, livrée en juillet 2024, présentait d'autres dysfonctionnements très importants touchant aux critères essentiels posés par elle lors de l'achat de la machine, à savoir

2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES

En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

Le 27 mai 2021, EKLEO transporte et livre la machine ; la machine est couchée sur le coté et refusée par Monsieur [S]. Le 27 mai 2021, Monsieur [S] notifie des réserves par mail et LRAR à ARS.

La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.

: l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions dont elle a pu faire l'objet, * rechercher l'origine, l'étendue et la cause des dommages : l'expert devra déterminer

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02082 N° de PC : 2022J01246 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MACHIV