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24 résultats pour « Mahjad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à cette vente est l'article L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, car il n'y a pas eu d'acceptation implicite des parties à se soustraire à ce régime ; elle précise que les maladies

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

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29 mai 2026

familles et de nonreconductions de contrats affectant le chiffre d'affaires des mois suivants l'incident, attestée par l'expert-comptable ; un impact psychologique sur les salariés entraînant des arrêts maladie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

verser une somme de 2500,00 € en application des dispositions précitées Suivant conclusions du défendeur numéro 3 reçues au greffe du tribunal le 20 janvier 2026 1-Monsieur [N] était atteint d'une maladie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

Source officielle