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29 résultats pour « Majhad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [G], ès qualités, la CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE France et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRACCE représentées par Me Pascale MATHA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

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Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La Caisse Primaire d'assurance Maladie de Seine et Marne, en qualité de contrôleur, s'est fait représenter à l'audience par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocate au barreau de Paris, au titre d'une intervention

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Vente des vaches malades 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

envoyée le 17/04/2026 à La SARL BTJ TRANSPORTS Rappel des faits : La société HARMONIE MUTUELLE dont le fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la Mutualité, gère un régime d'assurance maladie

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à cette vente est l'article L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, car il n'y a pas eu d'acceptation implicite des parties à se soustraire à ce régime ; elle précise que les maladies

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

familles et de nonreconductions de contrats affectant le chiffre d'affaires des mois suivants l'incident, attestée par l'expert-comptable ; un impact psychologique sur les salariés entraînant des arrêts maladie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

verser une somme de 2500,00 € en application des dispositions précitées Suivant conclusions du défendeur numéro 3 reçues au greffe du tribunal le 20 janvier 2026 1-Monsieur [N] était atteint d'une maladie

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

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