société [D] expose dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque

2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque

* Ordonner la suspension des opérations de liquidation de la société AUTO CONFORT 31 sur le véhicule marque CITROËN de type C3 immatriculé [Immatriculation 1] qu'elle détient.

est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 23/05/2025, par contrat sur une durée de 5 mois, la demanderesse a donné en location à la défenderesse, une presse enrubanneuse de marque

IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation

difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix stratégiques…manque

Cette dernière est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 889 373 502 pour une activité de vente et location de véhicules de toutes marques, neufs ou d'occasions

Le 24 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a passé commande auprès de la société EVEREST d'un montemeubles de marque PAUS désigné « CITY FLOH 29 », monté sur un châssis VL pour un prix de 36.410 € hors taxe

au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 23 janvier 2025, et jusqu'au parfait paiement, CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, la moto de marque

intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 4 février 2025, et jusqu'au parfait paiement, CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, la moto de marque

; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis auprès de la Société LOCA MAT un chariot élévateur latéral d'occasion de la marque

Sur la responsabilité de la société OETAM pour manquement à son obligation de conseil : En application de l'article 1240 du Code civil, la société OETAM a engagé sa responsabilité pour manquement à son

SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € en paiement de redevances dues au titre d'un contrat de licence de marque

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/11/2025 Faits et Procédure : La SASU HNZ (RCS 899 792 410) a acheté d'occasion à la SAS FLO NEGOCE (RCS 822 746 657) une centrale d'enrobé de marque

concurrentes directes de la marque MATSUDA.

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

Elle conteste son manquement au devoir de mise en garde par manque de preuve d'un risque manifeste pris par la société GLB, lors du rachat de la société MALECOT et affirme que M.

Il prétend que des manquements initiaux et persistants du loueur à son obligation de délivrance conforme traduisent un manque de professionnalisme et l'impossibilité pour lui d'obtenir les conditions nécessaires

Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale

La défenderesse soutient que les société LOCAM et AXECIBLES ont manqué à leurs obligations contractuelles de la manière suivante : * la société LOCAM a manqué à son devoir de conseil, les prestations