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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e36190cdc6046d47acbfa0
17 avril 2026
/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
21 mai 2026
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Dès lors, la société CHEZ MARCELLE déclare contester ferment cette facturation.
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN a formé opposition à cette injonction de payer le 24 octobre 2024.
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
69e36022cdc6046d47aca771
69e360dbcdc6046d47acb49b
6a10fad4cdc6046d47a19274
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
6a10faaccdc6046d47a19009
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [W] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
69e36000cdc6046d47aca532
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [Z] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
6a10f9fccdc6046d47a18530
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [F] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
Référés
69f0d68bcdc6046d47d9f0e5
13 janvier 2026
] DEFENDEUR SASU MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant M.
69c83748cdc6046d4754673d
1 juillet 2025
OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse 2] Défendeur (s) : VERGOTTE SARL [Adresse 3] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2025 011173 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28
69e349bbcdc6046d47ab332b
14 avril 2026
MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina
69b8590dcdc6046d47e4716b
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : RENOV MARCEL (SAS) RG 2024 009158 PC 41223279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29
69b85917cdc6046d47e47222
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2024 009162 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
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