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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a23254cdc6046d47fb5bb7
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
69ef29f9cdc6046d47b164e1
23 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.
69a231f0cdc6046d47fb5492
Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.
69a25592cdc6046d47fda025
29 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [V] Délibérée par les mêmes Juges.
69bd8219cdc6046d4759361a
8 janvier 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
Après débats en audience publique le 09 décembre 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS
69bd1b85cdc6046d474f6f2a
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
Attendu que la créance est certaine et exigible en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de GUERET en date du 12 juin 2022 à la suite de l'opposition à injonction de payer.
chambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
GARAGES AUTOS s'est acquittée des factures mensuelles de mars 2022 à décembre 2022 ainsi que de la facture de février 2023. En revanche, les factures de janvier et mars 2023 sont demeurées impayées.
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
[H] [T] [E] [G] Gérant [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me Marc DUCRAY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret
6a0b9e2acdc6046d4721942b
6 mai 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
6a0b9ff7cdc6046d4721b16e
6a0ba027cdc6046d4721b44b
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [S] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
6a0b9fbbcdc6046d4721ad90
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