Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet

le 16 mai 2023 après une procédure de liquidation amiable ouverte le 07 mars 2023 (soit après le délai pour déclarer sa créance), * Le 30 mai 2023, Monsieur [C] s'est versé un boni de liquidation d'un

Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie

Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.

[C] et [Y] aux entiers dépens, CONDAMNER solidairement Messieurs [C] et [Y] à verser à la société [U] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître WOJAS, avocat

. : 2025/347 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

. : 2025/266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GATES FRANCE [Adresse 3], RCS PONTOISE, DÉFENDEUR - représentée par SELAS FIDAL, intervenant par Maître Elise MERTENS - [Adresse 4], SELAS FIDAL - Avocat [Adresse 5].

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Elle est dirigée par 3 associés co-gérants, Messieurs [X] [R], [P] [F] et [T] [B].

À l'issue de deux renvois, l'affaire a été plaidée le 21 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.