A la fin de la durée ainsi définie, le contrat sera reconduit tacitement par périodes d'un an, à moins que l'une des Parties n'ai notifié à l'autre Partie, trois mois au moins avant la fin de la période

2026 (repoussé par la suite au 21 mai 2026 puis au 28 mai 2026, les parties en ayant été informées à chaque fois par le greffe), par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00788 DEMANDEUR M.

de reconnaissance de dette en date du 13 mai 2016 et à tous le moins caduc, Condamner M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01033 N° MINUTE : 2026F01544 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00790 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00782 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00785 DEMANDEUR M.

La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.

LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 18 mars et 21 mars 2025, [P] assigne MONSIEUR [Y] [E], MONSIEUR [D] [W], la SARL [R] [A] et la SAS [F] devant ce tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00986 DEMANDEURS M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00985 DEMANDEUR M.

de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code

Après plusieurs renvois et une injonction de conclure faite à la société HABITAT RENOV le 15 octobre 2025, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

2026, date reportée au 12 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

RCS BORDEAUX (2015 B 3780), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de tous véhicules neuf ou occasion, location de tous véhicules automobiles de moins

de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services divers et notamment dans le domaine de la logistique et du transport transports routiers de marchandises de plus ou moins

* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation