Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.

Les 1 er et 30 mars 2021, la société R2M SARLU a notifié à la société MAJE SAS la fin du contrat de franchise, avec effet au 31 mai 2021.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre,M.

BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRUCK DE OUF SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre

BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges

société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU SASU9 [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société MIX'S SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

2025F00830 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [D] [J] [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

2025F00835 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [S] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

2025F01555 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE FOURNIL DES TOURELLES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Chambre - N° RG : 2025F01559 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU LOKNATH DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

2025F01618 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU TOM MANON BARBE Transport DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie