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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
et du 15 mars 2024.
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
, demeurant, [Adresse 4], En défense, Monsieur, [P], [T], gérant de société, né le, [Date naissance 2] 1959 à, [Localité 2], de nationalité française, demeurant, [Adresse 5], [Adresse 6], En présence
69e35d25cdc6046d47ac7667
La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
et indemnités contractuellement dues de part et d'autre en application de la convention de partenariat conclus le 30 mars 2021 et de ses annexes, ce depuis mars 2022, * Rendre compte au tribunal de toute
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
[A] [N] A la date d'ouverture de la procédure collective de First Event le 14 mai 2024, il n'est pas contesté que M. [A] [N] en était le président, ayant été nommé par les statuts.
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00681 SASUV LET'S PLAY CLOUD
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
Par ordonnance du 4 mars 2024, signifiée à personne le 10 juin 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a enjoint Avanssur de payer à M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS FBC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a16ac04cdc6046d4714aeda
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS TERROIRS FROMAGERS Prononcé par mise à disposition
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SAS MOMENTUM
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Son capital social est ventilé comme suit : […] Elle est gérée par Monsieur [O] [Q].
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - * Geme Chambre N° RG : 2024F00641 SAS ETS GRENIER C/ SAS DUNE CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE SAS ETS GRENIER, [Adresse 1]
69e90149cdc6046d4727dc7e
L'ordonnance a été signifiée à personne à Avanssur le 7 mai 2024.
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
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