CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 227 résultats pour « Marjorie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de retard et frais de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre et novembre

Source officielle

Page 2 sur 112

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 035 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

TRAUTMANN, Marjorie, TRAUTMANN

SIREN 523715266Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAUD & MARJORIE

SIREN 491332680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Créations

MUNOT, Marjorie, Marie, Antoinette

SIREN 819813080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARJORIE DARMON CONSULTING

SIREN 882608193Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Créations

DECROCK, Camille, Jennifer, Marjorie

SIREN 939573739Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

21/07/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de retard et frais de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025, conformément

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à mars 2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 646,40 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 862,01 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025 à août 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à mars 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à mai 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.336,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juillet 2025 et majorations

Source officielle