GIRENO G 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me [X] [J] 201 [Localité 1] du Faubourg [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

sur lequel [U] est active ; ii. qualification de la part de marché de [U] sur ce marché ; iii. qualification d'un abus de position dominante résultant lui-même de la qualification préalable d'une "vente

et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à devoir le paiement du solde du marché

Sur la retenue au titre du compte prorata : Le marché conclu entre Interconstruction et LED dispose en son article 4.2 que le prix du marché intègre une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

Monsieur [V] [H] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine demeurant à [Adresse 8], 3.

CLOTURE DES DEBATS ET MIS [G] JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée SONATECH) a passé un marché

, indique exploiter une librairie à [Localité 3] depuis le mois de mars 2022 et que les premières difficultés sont apparues à compter du mois de décembre 2025 dans un contexte de baisse générale du marché

Le 17 avril 2023, les consorts [U] ont réservé un séjour avion + hôtel pour 4 personnes au Maroc via LMNEXT du 4 au 11 août 2023.

201780 01 ; * 17 864,22 euros au titre du prêt 1 9441 201780 03 (ce montant représente 50% du montant de la créance déclarée compte tenu de BPI France); * 42 335 euros au titre des deux cautions de marché

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience

Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maitre Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) 3) SARL de droit marocain HIGHEREDUC, dont le siège social est [Adresse 3] - MAROC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés

JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00462 DEMANDEUR SKYCOP [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Chambre N° RG: 2025F01465 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Affaire: AUNOBLE INDUSTRIE (SAS) RJ : 2024 009333 PC : 41224434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Désistement d'instance EZEEPLANT (SAS) RG 2026 005966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo