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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Trib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
titre que la marchandise correspondante n'ait pas été effectivement livrée faute de production de bons de livraison dûment signés par ses soins ; Que ledit motif soulevé par la SAS P.POSITION quant au manque
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
délibéré du 12 juin 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
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69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Lors de l'audience du 10 février 2026, après la remarque du Juge d'instruire l'affaire indiquant que ladite pièce était vierge, le représentant de la société a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de la prendre
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
1] 2025J100 PAR ACTE en date du 21 décembre 2023, enrôlé sous le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges
6a10ead3cdc6046d47a097f9
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Il a constaté les manquements comptables antérieurs, résultant principalement des détournements de fonds commis par M. [H], ainsi que des irrégularités dans la tenue de la comptabilité.
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
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