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* Conteste également le bien-fondé de la demande subsidiaire d'Aliénor : les modifications apportées au chantier ont eu une incidence marginale, au regard d'un budget total de travaux qui était de 24

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TCOM

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

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28 avril 2026

C'est précisément pour éviter cela qu'a été adoptée la décision contestée qui a vocation à assurer la pérennité de l'entreprise.

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chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

* CHANEL ne fait pas état d'une quelconque perte au titre de ses ventes pour le préjudice économique, alors même que CHANEL reconnait que les reventes hors de son réseau étaient génératrices de profit

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Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

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chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

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CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette

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Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

L'article 3.6 de la Convention de Bruxelles dispose que : « À moins qu'un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son

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