David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Cyrille MARTIN

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

déposé le 25 Juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

judiciaire : SAS SCOBAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fourniture, pose de tous types de menuiserie, parquet, plafonds, cloisons, toutes activités de plâtrerie, doublage et isolation

. - Isolation intérieure.

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES [Adresse 1] RCS B 897682365 (2022B01420) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

[Z] a demandé à plusieurs reprises la liste des transactions ou opérations correspondant à la somme ainsi isolée.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).