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160 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

VERLY, GREFFIER, RG 2026024014 04/05/2026 ENTRE : SAS INCALYS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 915391627 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA MOCAPOR - société de droit portugais ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse

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TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B 788574424 pour exercer une activité de travaux agricoles, travaux paysagers, petits terrassements, jardinage chez les particuliers ou professionnels, entretien matériel agricole, achat et vente de bois

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ba25cdc6046d4727dac4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f6fcdc6046d4735d22f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courriel du 5 Juin 2023, Monsieur, [A], [Y] a transmis à la SA, [E], [K] son accord sur le devis et lui retournait le devis portant la mention « Bon pour accord » et signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c75144cdc6046d473f6f47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

cliente à l'aide d'une grue de 55 tonnes, avec la mention « protection du seuil pour rentrer la grue dans le passage », Attendu que la livraison du spa a eu lieu le 17 avril 2023, comme en atteste le bon

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Référés

69f065a9cdc6046d47cf7e1b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01066 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SPACE MANAGEMENT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

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TCOM

Référés

69f066dbcdc6046d47cf95ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01078 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHAUD FROID MAINTENANCE [Adresse 3] non comparant Débats

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TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3], DEFENDEUR à l'injonction de payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu

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TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2024F01196 Société CMA CGM S.A

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de son opposition la SARL AUTOUR DE LA POMME expose avoir vainement tenté d'obtenir les bons de livraisons justifiant les factures en litige.

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TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 2] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

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TCOM

Chambre 16

69bf2282cdc6046d477cd5f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 5] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

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