AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf50ccdc6046d47d11bad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; […] Par mail adressé au greffe en date du 05 novembre 2025, monsieur [E] [V] a indiqué être arrivé en retard à l'audience se tenant le matin
Source officiellePage 2 sur 5
CHAMBRE DU CONSEIL
69dac90fcdc6046d47ece760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à se lever à 3 heures du matin
Source officielle