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90 résultats pour « Matip »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; […] Par mail adressé au greffe en date du 05 novembre 2025, monsieur [E] [V] a indiqué être arrivé en retard à l'audience se tenant le matin

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac90fcdc6046d47ece760

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à se lever à 3 heures du matin

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Comme indiqué par sa dirigeante, Mme [O], ses camions devaient le 14 avril 2023, prendre la route à partir à 6 heures du matin.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[X] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me MATIN LAVIOLETTE [B] Avocat – [Adresse 2] ET : SAS MY [Localité 1] ANGEL COMPANY, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 830382818

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6659cdc6046d479682ef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIF PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008593 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR (s) · ACRINECOCE (SAS),

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb7471cdc6046d4797868d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009612 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/01/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): La banque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb444acdc6046d47935693

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007178 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7ca0cdc6046d4729ba1b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008312 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): La société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb8d3dcdc6046d472b4b09

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cependant, trois jours après, l'avocat devant substituer l'avocat du défendeur, écrit à la juridiction pour s'excuser de son absence, au motif que son véhicule a présenté, le matin de l'audience, des défaillances

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2892cdc6046d471b07c0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS Attendu que la SCI BEBEDEV VILLEJUST n'a plus aucun revenu du fait de la liquidation judiciaire de la société CALINS MATINS VILLEJUST, Qu'elle n'est plus en mesure de régler les échéances du crédit-bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7638cdc6046d4729516e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007889 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/01/2025 DEMANDEUR (s) : La, [1] -, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7cd1cdc6046d4729bd35

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008314 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/01/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [1] (SARL

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TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU RED EPTOIDE CENEDAL · 2024 004622 NUMERO D INSCRIFTION AU REFERIOIRE GENERAL. 2024 004022 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

fournisseurs pris durant la période d'observation et des éventuelles demandes en revendication fondées sur une clause de réserve de propriété, * Confirme demander l'entrée en jouissance au 11 juillet 2025 au matin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafdd3cdc6046d478f4ff0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000759 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/10/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): Madame,

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TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

boulangerie, pâtisserie, l'une à [Localité 1] (59) et l'autre à [Localité 2] (94), * que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé le 15.12.2025, son avocat ayant pris attache avec son étude le matin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4d04cdc6046d4726b6c2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 001266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 14/04/2025 DEMANDEUR (s) : B.T.S.G.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488becdc6046d4799004d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience, le gérant expose désormais ouvrir le magasin le dimanche matin et avoir augmenté le tarif de ses produits et se mettre personnellement à la vente.

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