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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24050cdc6046d47be1dfd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONSTRUCTION , [Adresse 1] SIREN : 909 782 567 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL, [J] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [O], [L] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 [Adresse 1] SIREN : 879 911 741 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Désigne: Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [J] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la : SARLu A.K [Adresse 1] RCS de Toulouse B 913766515 (2022B03569) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2026 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Madame Fabienne MARTA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [J] (PCL Audit), SELLEN PROPRETE, SFR BUSINESS, SUEZ, VEOLIA, VITAWEB, ALPHABET, ARVAL, ATHLON, AVOCATION, AXEO, FREE2MOVE, SARL VERGERS DE MATRAS, EVE TELECOM, SEE, FLETTE PRO, FCV, CEGID, CHARGEMAP

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 octobre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA, et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siren : 919 660 548 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siren : 952 120 152 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siren : 985 135 011 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

siren : 833 295 140 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

siren : 832 765 978 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 06/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

siren : 903 692 903 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siren : 907 678 783 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 12/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

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