CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

24 résultats pour « Mattout »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Source officielle

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

Voir →

MATTOUT, Mendel, Ezra

SIREN 106742398Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/01/2026

Voir →

Mattout, Guy-Henri Ephraïm Jacob Hillel

SIREN 533289815Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/12/2025

Voir →

Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).

Source officielle

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

8 avril 2026

8 avril 2026

des Sociétés [T] et CAETANO COAT1NG, CAMBTP, L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de responsabilité des Sociétés FLUIDE CLIMAT SERVICES-FCS et BRULEUR SERVICE MAZOUT

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

Source officielle