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21 432 résultats pour « Max-Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, Monsieur [S] [O], ayant une activité de sciage, rabotage du bois et d'agent commercial de bien immobiliers, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire et Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [L]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre N° PCL : 2026J00713 SAS IG IMMOBILIER N° RG: 2026P00763 DEBITEUR SAS IG IMMOBILIER Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 921 455 713 - 2022 B 7461 Représentant légal : Gil, Charles-Henri

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [M] [F]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ecbfcdc6046d474936d9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [L] [P]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : REPRO COPIE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles HENRIO

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUVERTURE de janvier à décembre 2023 et de mars à mai 2025, le relevé de compte comptable arrêté au 30 juin 2025, la lettre recommandée de mise en demeure de la CAISSE DE [Localité 2] PAYES DU BATIMENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [D] [B]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3e3cdc6046d4748a63f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [G]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba58cdc6046d479b6695

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [E] [U]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f9bacdc6046d474a0993

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [Q] [A]), en qualité de Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que le passif de la société est de 43.656 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 MARS 2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [S] [T] se présente à l'audience et déclare que, par rapport à 2024, le chiffre d'affaires est en diminution de 22 % pour 2025, QUE sa fille qui était également salariée est partie en mai

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

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TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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