AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société CLE EN MAIN exerçait une activité de bâtiment.
Source officiellePage 2 sur 146
MAYNEXT INVEST
23/07/2026
Voir →
MAYNESS SOLUTIONS
12/07/2026
Voir →
MAYNESS SOLUTIONS
10/07/2026
Voir →
SARL MAYNE ENERGIES
03/07/2026
Voir →
CHATEAU FRANC MAYNE
23/06/2026
Voir →
Trib. de Commerce
6a049dafcdc6046d479aa44e
5 mai 2026
5 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres
Source officielle