CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Mazzotta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

Page 2 sur 2

← Précédent

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PPL [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 933386179 - 2024 B 5776 Représentant légal : David MATA

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR du 20 août 2024, présentée, avisée le 23 août, [L] notifie à MANORAS la résiliation du contrat et lui réclame la somme de 25 589,84 € ainsi que la restitution sous quinzaine du matériel loué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

Source officielle