Toutefois, à ce stade, il n'est pas possible de s'assurer de la rentabilité de la société, et les premiers résultats mensuels de la période d'observation mettent en évidence des pertes.

Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.

Ces conclusions mettent directement en cause la responsabilité des sociétés Demolin Normandie et SIMB. La société Demolin Normandie est assurée par la compagnie XL Insurance.

De plus, les difficultés générées par cette négligence et la mésentente entre les associés ne mettent pas en péril le fonctionnement des deux entités et ne justifient pas de prendre une mesure aussi grave

infructueux des poursuites diligentées par la SAS SUEZ EAU FRANCE aux fins d'obtenir les sommes réclamées, ainsi que les rapports d'enquête et l'absence de transmission d'un justificatif de paiement, mettent

Monsieur [N] [B] et Monsieur [E] [R] mettent en avant les préjudices matériels directs et indirects subis par suite du sinistre et pour lesquels ils réclament des compensations.

des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat mettent

relevé de compte tiers » qu'elle produit au sujet de la créance de la société DG RESTAURATION contient des détails tels que la date, le numéro de pièce, le journal, l'intitulé d'écriture, etc… qui mettent

C'est dans ces conditions qu'ils mettent en demeure le 7 avril 2025, la société GB PROTECH SAS de rembourser l'acompte de 5.809,30 €, en vain.

L'extrait de compte versé aux débats mettent en évidence le rejet par la banque de la défenderesse de deux prélèvements de 5 847,56 € (le 31 juillet 2024) et de 3 778,20 € (le 5 août 2024), alors que l'échéance

redressement ; Attendu que le juge commissaire dans son rapport indique : * Les informations communiquées par le mandataire judiciaire et recueillies succinctement lors du rendez-vous du 16 mars 2026 mettent

redressement ; Attendu que le juge commissaire dans son rapport indique : * Les informations communiquées par le mandataire judiciaire et recueillies succinctement lors du rendez-vous du 16 mars 2026 mettent

L'incident soulevé par Monsieur [B] [C] peut paraître dilatoire, faute de moyens de droit et de faits appropriés ; toutefois, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] mêlent les motifs (caractère abusif

Tous ces éléments mettent à néant toutes perspectives de redressement. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

En cas de litige entre les parties, cellesci mettent tous leurs efforts en commun afin de résoudre ce litige à l'amiable.

actifs corporels de la société ont une valeur estimée entre 400 euros et 810 euros, qu'au 30.11.2023, la société avait un actif disponible d'une valeur de 11345 euros, que les déclarations de créances mènent

droits de la société 2M [G] ; Attendu que la société 2M [G] déclare que contrairement aux factures antérieures qui ont bien « été cédées à un factor », les factures concernées par cette instance ne mettent

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance