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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
[A] [R], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le n° 801857376 et a pour activité déclarée: taxi parisien.
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
6a047b30cdc6046d47977dc9
6a047c34cdc6046d479792c0
Chambre 08
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19 novembre 2025
HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'en raison de problèmes de santé ne lui permettant plus d'exercer son métier
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
12/03/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Mme [H] [I] [R], immatriculé au Répertoire des Métiers
Chambre 02 (chargement)
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25 mars 2025
identifiée sous le n° 822 927 075 RCS BORDEAUX (2016 B 4384), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux du bâtiment, travaux publics, et tous corps de métiers
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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29 janvier 2026
01/2026 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR : La société GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 847 932 407 Code Naf : 4520A Représenté par : Mehmet
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
[T] [A], débiteur, est immatriculé au Répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] et a pour activité déclarée : plomberie gaz.
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
REFERE
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25 septembre 2025
blacklinks, analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine, hébergement de site web, hébergement des logiciels métiers
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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[R] [Y], [Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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18 mai 2026
La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".
6ème chambre
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13 mai 2026
La société [H] INFORMATIQUE, ci-après dénommée « [H] » est spécialisée dans l'information délivrée à des professionnels sur leurs métiers au travers leurs revues, de leurs sites internet et de leurs réseaux
VENDREDI
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24 avril 2026
NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
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