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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d4fcdc6046d4716e906

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS MASSIE Jean-François : Myriam MEZIANE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e592cdc6046d47157b3b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : MEDIAFIX (SARL) RG 2026 001392 PC 41226048 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5ed6dcdc6046d471bea59

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5ed7ecdc6046d471beb72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af621ccdc6046d47173ba6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE - Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience: Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5eda3cdc6046d471bedcc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08619cdc6046d47d23c4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af59f1cdc6046d4716a90d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

personne de Me [U] [C] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] [V] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

gérant de E.V.C.P.E SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

président de [C] [J] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5f3bcdc6046d47170a87

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [Z] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6879cdc6046d4717a26a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EMERAUDE PISCINES ET SPA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af6c42cdc6046d4717dc4f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [J] LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen- Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7180cdc6046d47182c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af735acdc6046d47184965

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [V], gérant de CDP SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af54e0cdc6046d471644fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier: Myriam MEZIANE

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